RESTAURATION SCOLAIRE : PEUT-ON PRIORISER LES INSCRIPTIONS?

La restauration scolaire est un droit… dans la mesure des places disponibles. Et, en période de crise sanitaire, aux maires de s'adapter.


La jurisprudence a défini que, lorsqu'existe un service de cantine, l'inscription d'un élève y est un droit. Certes. Mais que faire lorsque la capacité maximale d'accueil est atteinte ? D'autant qu'avec le protocole sanitaire, le nombre de places s'est réduit. Par un récent arrêt, le Conseil d'État a estimé pour la première fois que les communes pouvaient alors refuser les inscriptions. Mais quel critère prioriser ? Faut-il procéder par ordre chronologique d'inscription, par tirage au sort ou évaluer le lieu de résidence des parents ?

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Juillet - Août 2021
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