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Élections

Ajustements au Code électoral

Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 (JO du 29 décembre 2019)

Interdiction des produits en plastique à usage unique

Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 (JO du 27 décembre)

Taux de l'intérêt légal

Arrêté NOR : ECOT1936356A du 23 décembre 2019 (JO du 26 décembre)

Compétences des fédérations de chasseurs

Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 (JO du 26 décembre)

Loi d’orientation des mobilités (LOM)

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (JO du 26 décembre)

Fonction publique territoriale

Recrutement de contractuels sur des emplois permanents

Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 (JO du 21 décembre 2019)

Fonction publique territoriale

Compte personnel de formation

Décret n° 2019-1392 du 17 décembre (JO du 19 décembre 2019)

Police de l’environnement

Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 (JO du 19 décembre)

Urbanisme - Habitat - Logement

Cotation de la demande de logement social

Décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 (JO du 18 décembre 2019)

Marchés publics

Contrôle de légalité

Décret 2019-1375 du 17 décembre 2019 (JO du 18 décembre 2019)

Agenda d’accessibilité programmée des ERP

Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 (JO du 18 décembre 2019)

Recomposition des organes des SDIS le 22 juillet 2020

Arrêté NOR : INTE1934062A du 5 décembre 2019 (JO du 15 décembre)

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