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Simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 (JO du 14 décembre)

Marchés publics

Seuil des marchés sans formalités

Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (JO du 13 décembre 2019)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Chambres d’hôtes

Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 (JO du 11 décembre 2019)

Aménagement de la voirie routière

Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 (JO du 11 décembre)

Nouvelle organisation du réseau des CCI

Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 (JO du 10 décembre)

Communes éligibles aux aides financières énergie

Arrêté NOR : TRER1931494A du 6 décembre 2019 (JO du 8 décembre)

Environnement

Fonds Barnier

Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 (JO du 7 décembre 2019)

Plan de protection contre le loup

Arrêté NOR : AGRT1928535A du 28 novembre 2019 (JO du 4 décembre)

Élections

Clarification du droit électoral

Loi n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 ; Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 (JO du 3 décembre 2019)

Loi de finances rectificative pour 2019

Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 (JO du 3 décembre)

Fonction publique territoriale

Lignes directrices de gestion et compétences des CAP

Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 (JO du 1er décembre 2019)

Concours sur titre des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 (JO du 1er décembre)

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