Fonction publique territorialeNominations équilibréesDécret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 (JO du 31 décembre 2019)
Aires permanentes d'accueil et terrains familiaux locatifsDécret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 (JO du 28 décembre)