Au Journal Officiel

Finances - Fiscalité locale

Investissements locaux

Circulaire NOR : TERB2000342C du 14 janvier 2020 (publiée le 27 janv. 2020)

Fonction publique territoriale

Déclaration d’intérêts

Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 (JO du 23 janv. 2020)

Voirie - Réseaux - Transport

90 km/h

Instruction NOR : INTS2000917J du 15 janvier 2020 (publiée le 20 janv. 2020)

Prime de transition énergétique

Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020

Charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Arrêté NOR : LOGL1933774A du 13 janvier 2020 (JO du 15 janv.)

État civil Actes adm. Funéraire

Livret de famille

Arrêté NOR : JUSC1933172A du 10 janvier 2020 (JO du 14 janvier 2020)

Taxe d’aménagement : tarifs 2020

Arrêté NOR : TERL1935460A du 23 décembre 2019 (JO du 28 décembre)

Lutte contre les maladies transmises par les moustiques

Instruction N° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 (publiée le 7 janv.)

Modalités des PTZ

Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020

Prestations d'action sociale : taux 2020

Circulaire NOR : CPAF1936852C du 24 décembre 2019 (publiée le 2 janv.)

Fonction publique territoriale

Rupture conventionnelle

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019

Compensation de hausse de CSG

Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 (JO du 1er janvier)

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