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État civil Actes adm. Funéraire

Adaptation du droit funéraire

Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 (JO du 14 décembre 2020)

État civil Actes adm. Funéraire

COVID-19 : Célébration de mariages et PACS

Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 (JO du 15 décembre 2020)

Gestion communale

« Territoires zéro chômeur »

Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (JO du 15 décembre 2020)

Environnement

Répression des dépôts sauvages

Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 (JO du 13 décembre 2020)

Environnement

Règlementation des déchets

Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 (JO du 13 décembre 2020)

Finances - Fiscalité locale

Aides à l’électrification rurale

Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 (JO du 11 décembre 2020)

Action sociale - Santé publique

Santé et social

Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 (JO du 10 décembre 2020)

Fonction publique territoriale

Congé de proche aidant

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 (JO du 10 décembre 2020)

Fonction publique territoriale

Forfait mobilité durable

Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 (JO du 10 décembre 2020)

Fonction publique territoriale

Commissions administratives paritaires

Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 (JO du 9 décembre 2020)

Finances - Fiscalité locale

Rénovation énergétique du bâti

Instruction NOR : TERC2030398J du 18 novembre 2020 (publiée le 4 décembre 2020)

Domaine public

Fonctionnement des établissements publics

Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 (JO du 3 décembre 2020)