Au Journal Officiel

Fonction publique territoriale

Télétravail

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 (JO du 6 mai 2020)

Urbanisme - Habitat - Logement

Rénovation énergétique

Arrêté NOR : LOGL2005904A du 10 avril 2020 (JO du 3 mai 2020)

Sécurité - Police - Justice

Armement et déontologie des polices municipales

Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 (JO du 3 mai 2020)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Classement en station de tourisme

Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 (JO du 29 av. 220)

Apprentis dans le secteur public

Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 (JO du 26 avril)

Fonction publique territoriale

Congé de présence parentale

Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 (JO du 25 avril 2020)

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Arrêté NOR : CPAF2006676A du 20 avril 2020 (JO du 24 avril)

Fonction publique territoriale

Temps partiel pour raisons familiales

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 (JO du 24 av.)

Finances - Fiscalité locale

Exonérations fiscales en zone de développement prioritaire (ZDP)

BOFIP-Impôt, 22 avril 2020

État civil Actes adm. Funéraire

Certificats de décès

Décret n°2020-446 du 18 avril 2020 (JO du 19 av. 2020)

TGAP

Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 (JO du 18 avril)

Fichier ADOC

Arrêté NOR : INTS2009616A du 14 avril 2020 (JO du 16 avril)

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