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Urbanisme - Habitat - Logement

Dispositif Denormandie

Décret n°2020-426 du 10 avril 2020 (JO du 15 av. 2020)

Communication - Numérique

Référentiel pour les fichiers de gestion du personnel

Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 (JO du 15 avril 2020)

Action sociale - Santé publique

Lutte contre la pauvreté pour 2020

Instruction NOR : SSAA2004407J du 12 février (publiée le 13 mars)

Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 (JO du 2 avril)

Contrats d'apprentissage

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 ; Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 (JO du 31 mars)

Fonction publique territoriale

Organisation des concours

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (JO du 28 mars 2020)

Captage d’eau potable

Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 (JO du 25 mars)

Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Décret n° 2020-300 du 23 mars 2020 (JO du 25 mars)

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

Décret n° 2020-301 du 23 mars 2020 (JO du 25 mars)

Eau - Assainissement - Énergie

Mise à jour des SDAGE

Note technique du 3 mars 2020, NOR : TREL2007543N (BO du 21 mars 2020)

Fonction publique territoriale

Ouverture des emplois de direction aux contractuels

Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 (JO du 15 mars 2020)

Fonction publique territoriale

Signalement des actes de violence

Décret n° 2020-256 du13 mars 2020 (JO du 15 mars 2020)

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