Au Journal Officiel

Urbanisme - Habitat - Logement

Lutte contre l’habitat indigne

Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 (JO du 27 décembre 2020)

Environnement

Interdiction des plastiques jetables

Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 (JO du 1er janvier 2021)

Environnement

Déchets de travaux

Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 (JO du 31 décembre 2020)

Finances - Fiscalité locale

Bases d’impositions de La Poste pour 2020

Décret n° 2020-1829 du 31 décembre 2020 (JO du 1er janvier 2021)

Finances - Fiscalité locale

Automatisation du FCTVA

Décret n° 2020-1791 du 30 décembre 2020

Fonction publique territoriale

Prestation de compensation du handicap parentalité

Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020

Fonction publique territoriale

Indemnité forfaitaire de déplacement

Arrêté NOR : TERB2032242A du 28 décembre 2020 (JO du 31 décembre 2020)

Fonction publique territoriale

Allocation en cas de décès d’un enfant

Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 (JO du 26 décembre 2020)

Fonction publique territoriale

Apprentissage

Décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 (JO du 20 décembre 2020)

Fonction publique territoriale

Indemnité compensatrice - CSG

Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 (JO du 20 décembre 2020)

Administration - Territoire - Population

Demandeurs d'asile

Arrêté NOR : NOR : INTV2035764A du 7 janvier 2021 (JO du 10 janvier 2021)

Sécurité - Police - Justice

Armement de la police municipale

Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 (JO du 31 décembre 2020)

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