Au Journal Officiel

Urbanisme - Habitat - Logement

Lutte contre l’habitat indigne

Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 (JO du 17 sept. 2020)

Fonction publique territoriale

Concours

Décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 (JO du 16 septembre 2020)

Fonction publique territoriale

Covid-19 : maladie professionnelle

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 (JO du 15 septembre 2020)

Gestion communale

Affichage du plan de financement

Décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 (JO du 15 sept. 2020)

Administration - Territoire - Population

Silence vaut accord

Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 (JO du 10 septembre 2020)

Élu local

Agression contre les élus locaux

Circulaire NOR : JUSD2023661C du 7 septembre 2020

Fonction publique territoriale

Agents et épidémie

Circulaire PM n° 6208/SG du 1er septembre 2020 ;

Fonction publique territoriale

Activité partielle

Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 (JO du 30 août 2020)

Urbanisme - Habitat - Logement

Fonds d’aide au relogement d’urgence

Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 (JO du 30 août 2020)

Économie - Commerce - Entreprises

Aménagement commercial

Circulaire NOR : PRMX2022573C du 24 août 2020 (publiée le 24 août 2020)

Finances - Fiscalité locale

Étalement des dépenses Covid-19

Circulaire DGCL NOR : TERB2020217C du 24 août 2020

Fonction publique territoriale

Titularisation dérogatoire

Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 (JO du 23 août 2020)

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