Au Journal Officiel

Élu local

Protection fonctionnelle

Décret n° 2020-1072 du 18 août 2020 (JO du 20 août 2020)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Report des classements touristiques

Décret n°2020-1070 du 18 août 2020 (JO du 20 août 2020)

Action sociale - Santé publique

Règlementation sanitaire

Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 (JO du 14 août 2020)

Élu local

Dotation élu local

Arrêté NOR : TERB2013082A du 28 mai 2020 (JO du 11 août2020)

Environnement

Protection des captages d'eau

Arrêté NOR : SSAP2015772A du 6 août 2020 (JO du 9 août 2020)

Élu local

Frais de garde

Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 (JO du 1er août 2020)

Environnement

Loi Économie circulaire

Ordonnance n° 2020-920 du 20 juillet 2020 (JO du 30 juil. 2020)

Sécurité - Police - Justice

Report des visites de sécurité en 2020

Arrêté NOR : INTE2010804A du 24 juillet 2020 (JO du 29 juillet 2020)

Intercommunalité - Mutualisation

Conseils communautaires à distance

Décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 (JO du 25 juillet 2020)

Marchés publics

Nouveaux seuils de dispense

Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 (JO du 23 juillet 2020)

Élu local

DIF

Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 (JO du 31 juillet 2020)

Fonction publique territoriale

Congés bonifiés

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 (JO du 4 juillet 2020)

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