Au Journal Officiel

Sécurité - Police - Justice

Débroussaillement mutualisé

Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 (JO du 30 mars 2024)

Sécurité - Police - Justice

Violences intrafamiliales

Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 (JO du 19 mars 2024)

Marchés publics

Indice de durabilité

Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 (JO du 7 avril 2024)

Marchés publics

Données essentielles des marchés

Arrêté NOR : ECOM2404387A du 18 mars 2024 (JO du 22 mars 2024)

Élu local

Sécurité des élus

Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 (JO du 22 mars 2024)

Eau - Assainissement - Énergie

Installations agrivoltaïques

Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 (JO du 9 avril 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Lutte contre l’habitat dégradé

Loi n°2024-322 du 9 avril 2024 (JO du 10 avril 2024)

Action sociale - Santé publique

Service public de la petite enfance

Instruction CAF LR 2024-007 du 11 janvier 2024

Action sociale - Santé publique

Emplois aidés

Circulaire NOR : TSSD2403159C du 7 février 2024 (mise en ligne le 26 février)

Sécurité - Police - Justice

« Visio-plainte »

Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 (JO du 25 février 2024)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Protection des mineurs

Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 (JO du 9 mars 2024)

Marchés publics

Achat de biens issus du réemploi

Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 (JO du 23 février 2024)

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