Au Journal Officiel

Environnement

Reconstruction après inondation

Arrêté NOR : TREP2402604A du 26 janvier 2024 du 31 janvier 2024 (JO du 2 février 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Retrait-gonflement des sols : indemnisation des dommages

Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 (JO du 6 février 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Zéro artificialisation nette (ZAN)

Circulaire NOR : TREL2402347C du 31 janvier (publiée le 2 février)

Environnement

ZAN : régime dérogatoire du photovoltaïque

Décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 (JO du 31 décembre 2023)

Environnement

Couverture et perméabilisation des bâtiments

Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 (JO du 20 décembre 2023)

Eau - Assainissement - Énergie

Réutilisation des eaux usées traitées

Arrêté NOR : TREL2314429A du 14 décembre 2023 (JO du 21 décembre 2023)

Élections

Élections européennes

Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 (JO du 31 décembre 2023)

Fonction publique territoriale

Promotion interne

Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 (JO du 28 décembre 2023)

Fonction publique territoriale

Secrétaires de mairie

Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 (JO du 31 décembre 2023)

Fonction publique territoriale

Compte épargne-temps (CET)

Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 (JO du 10 janvier 2024)

Domaine public

Réglementation de la publicité

Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 (JO du 31 décembre 2023)

Affaires rurales et forestières

Forêts de protection

Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 (JO du 31 décembre 2023)

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