Au Journal Officiel

Communication - Numérique

Droit à l’image des enfants

Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 (JO du 20 février 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Révision de règles de construction en outre-mer

Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 (JO du 2 mars 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Accessibilité des établissements de soins

Décret n° 2024-111 du 14 février 2024 (JO du 16 février 2024)

Eau - Assainissement - Énergie

Couverture et perméabilisation des parkings

Arrêté NOR : TREL2323577A du 5 mars 2024 (JO du 6 mars 2024)

Voirie - Réseaux - Transport

Radars routiers

Décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 (JO du 9 mars 2024)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

1 % artistique

Circulaire NOR : MICD2330209C du 3 janvier 2024 (publiée le 1er février 2024)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Plan 5 000 équipements sportifs

ANS, note de service, 6 février 2024

Affaires rurales et forestières

Prévention des feux de forêt

Arrêté NOR : AGRT2401596A du 6 février 2024 (JO du 9 février 2024)

Fonction publique territoriale

Congé de présence parentale

Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 (JO du 4 février 2024)

Fonction publique territoriale

Cotisation vieillesse et maladie pour 2024

Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 (JO du 31 janvier 2024)

Fonction publique territoriale

Enquête administrative

Décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023 (JO du 23 décembre 2023)

Eau - Assainissement - Énergie

Entretien des milieux aquatiques

Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 (JO du 1er février 2024)

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