Au Journal Officiel

Urbanisme - Habitat - Logement

Érosion côtière : nouvelle liste de communes

Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 (JO du 11 juin 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

ZAN

Arrêté NOR : TREL2410389A du 31 mai 2024 (JO du 9 juin 2024).

Urbanisme - Habitat - Logement

Certificat de projet sur les friches

Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 (JO du 22 mai 2024)

Finances - Fiscalité locale

Chèque énergie

Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 (JO du 5 mai 2024)

Sécurité - Police - Justice

Dérives sectaires

Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (JO du 11 mai 2024)

Sécurité - Police - Justice

Séparatisme

Circulaire NOR : JUSD2412001C du 29 avril 2024 (BOMJ du 6 mai 2024)

Sécurité - Police - Justice

Vidéoprotection : habilitation au visionnage

Circulaire NOR : IOMB2403160C du 16 avril 2024 (publiée le 26 avril 2024)

Sécurité - Police - Justice

Troubles anormaux de voisinage

Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 (JO du 16 avril 2024)

Domaine public

AOT à titre gratuit aux associations

Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (JO du 16 avril 2024)

Fonction publique territoriale

Congés familiaux

Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (JO du 23 avril 2024)

Fonction publique territoriale

Forfait télétravail

Arrêté NOR : TFPF2405441A du 3 avril 2024 (JO du 20 avril 2024)

Fonction publique territoriale

Congé de citoyenneté

Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (JO du 16 avril 2024)

page 13 sur 80

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Au Journal Officiel

OBTENIR UNE AUTORISATION