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Affaires rurales forestières

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Un chemin rural qui n'est plus utilisé comme une voie de passage peut-être désaffecté pour être ensuite cédé aux riverains. L'aliénation est soumise à l'organisation d'une enquête publique. Selon le décret ...

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La commune peut faire appel aux exploitants agricoles pour assurer le salage et le déneigement de la voirie. Outre la nécessaire prise d'un arrêté municipal, il est recommandé de signer une convention.

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