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Affaires rurales forestières

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EN SOUTIEN DES TRANSHUMANCES

Pour faciliter les déplacements du bétail mais aussi leur garde dans les alpages, certaines collectivités aident les éleveurs.

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PETITES VILLES : STOP À LA MÉTROPOLISATION

Le phénomène de densification urbaine creuse de profondes fractures entre métropoles conquérantes et campagnes à l'abandon. Pour résister à ce phénomène, le réseau des petites villes mise sur les territoires intermédiaires.

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DISCOURS : OUVERTURE DE LA SAISON DE CHASSE

À l'automne, fusils et gibecières ressortent des râteliers. L'occasion pour le maire de rencontrer les chasseurs de la commune et d'en appeler à une chasse responsable et apaisée.

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RURALITÉ : LUTTER CONTRE LE DÉSERT PHARMACEUTIQUE

Le maintien des pharmacies en milieu rural dépend de la présence de médecins, mais aussi de l'inventivité des pharmaciens, de leur capacité à mutualiser et de l'appui des élus locaux.

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CONTRATS DE RURALITÉ UN EFFET D’AUBAINE

Les contrats de ruralité permettent une hiérarchisation des projets, et un effet de levier à l'échelle d'un pays ou d'une intercommunalité.

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DISCOURS – Remise d’une médaille d’honneur agricole

La médaille d'honneur agricole récompense l'ancienneté de l'activité d'une personne au service de l'agriculture. La décoration peut être remise par le maire à l'occasion d'une cérémonie dédiée.

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La compensation agricole des projets d’aménagement

Á compter du 1er décembre 2016, les projets de travaux ou aménagements qui auraient des conséquences négatives sur l'économie agricole du territoire doivent faire l'objet d'une étude d'impact, assortie de mesures de compensation.

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Arrêté et avis d’ouverture d’enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural

Un chemin rural qui n'est plus utilisé comme une voie de passage peut-être désaffecté pour être ensuite cédé aux riverains. L'aliénation est soumise à l'organisation d'une enquête publique. Selon le décret ...

Gestion locale - Management

Convention de déneigement avec un exploitant agricole

La commune peut faire appel aux exploitants agricoles pour assurer le salage et le déneigement de la voirie. Outre la nécessaire prise d'un arrêté municipal, il est recommandé de signer une convention.

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique - La commission de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières

Les espaces naturels, agricoles et forestiers sont menacés par l'artificialisation des sols. Afin de mieux protéger ces espaces, la récente loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt renforce les ...

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PATRIMOINE : Fiche technique - Ventes de parcelles boisées, nouveaux droits pour les communes et l’État

La loi du 14 octobre 2014 1 consacre son titre V (articles 66 à 82) à la politique de la forêt. Les prérogatives des communes et de l'Etat sont renforcées pour lutter contre le morcellement du parcellaire ...

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PATRIMOINE - Modèle de document : dissolution d'une association foncière de remembrement (AFR)

La dissolution d'une association foncière de remembrement (AFR) est décidée par le bureau régulièrement convoqué, puis prononcée par arrêté du préfet. Quand la dissolution est prononcée, les biens ...

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