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Affaires rurales forestières

Affaires rurales forestières

LOI 3DS : LE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX

Les chemins ruraux disparaissent progressivement, surtout du fait de leur appropriation par des riverains. Pour lutter contre cette hécatombe, la loi 3DS encourage leur recensement par les municipalités.

Affaires rurales forestières

LE CONTRÔLE DE L’OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLEMENT

Le maire doit contrôler l'obligation de débroussaillement qui s'impose aux propriétaires de terrain en vue de la prévention des risques d'incendie et, en cas de carence, procéder à l'exécution d'office des travaux (lettres d'information et de mise en demeure, et arrêté d'exécution d'office).

Associations Culture / Sports et Tourisme

TOURISME RURAL : LES FEUX SONT AU VERT

Les petites communes touristiques ont le sourire : les vacanciers seront au rendez-vous. Reste une incertitude : l'impact du coût de la vie et de la mobilité.

Affaires rurales forestières

PROXIMITÉ : LA POSTE SE FIXE DES OBJECTIFS AMBITIEUX

Numérique, services mobiles… la présence postale change. Davantage de points d'accès, mais moins de bureaux de poste qui se transforment en agences postales ou relais postaux.

Environnement

DISCOURS : MISE EN PLACE DE COMPOSTEURS PARTAGÉS

Soucieuse de promouvoir les comportements écoresponsables et poussées par la loi, les communes sont de plus en plus nombreuses à installer des composteurs collectifs. Leur inauguration permet au maire de rappeler les avantages de la valorisation de biodéchets et d'appeler ses concitoyens à y prendre part.

Affaires rurales forestières

FEMMES EN RURALITÉ : LA DOUBLE PEINE

Le Sénat a publié un rapport soulignant les inégalités et les violences dont sont victimes les femmes en milieu rural. Il suggère quelques pistes auxquelles adhèrent des associations d'élus.

Sécurité - Police - Justice

LOI ANIMALE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE MAIRE

La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale impose de nouvelles règles aux communes en matière de fourrière et de gestion des animaux domestiques.

Sécurité - Police - Justice

LOI ANIMALE : CE QUI CHANGE POUR LES MAIRES

Stérilisation progressive des animaux errants et intercommunalisation des fourrières sont les principales conséquences de la nouvelle législation.

Associations Culture / Sports et Tourisme

OPÉRATION 1 000 CAFÉS : DE L’ANIMATION DANS LA RURALITÉ

Lancé en 2019, l'appel à projets des « 1 000 cafés » affichait l'objectif d'ouvrir ou de reprendre un millier de cafés dans les territoires ruraux. Freinée par les contraintes sanitaires, cette opération de redynamisation des campagnes espère enfin trouver son rythme de croisière.

Affaires rurales forestières

BAIL RURAL : REPRISE ET RÉSILIATION

Une collectivité qui a confié à un agriculteur l'exploitation de parcelles peut mettre fin au bail et récupérer la possession du foncier.

Affaires rurales forestières

AGRICULTURE : LA CONCLUSION D’UN BAIL RURAL

Quand une collectivité locale décide de louer les terres agricoles dont elle est propriétaire pour en assurer l'exploitation, la conclusion d'un bail rural s'impose.

Voirie - Réseaux - Transport

VIE QUOTIDIENNE : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS SOLIDAIRES

Le fort écho du mouvement des Gilets jaunes auprès des habitants ruraux a souligné le caractère structurant de la mobilité pour ces territoires.

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