S'identifier

Abonnez vous

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

En ce moment, un guide de l'histoire des maires
et une enceinte connectée sans fil offerts

Panier 0

Affaires rurales forestières

Affaires rurales forestières

Arrêté et avis d’ouverture d’enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural

Un chemin rural qui n'est plus utilisé comme une voie de passage peut-être désaffecté pour être ensuite cédé aux riverains. L'aliénation est soumise à l'organisation d'une enquête publique. Selon le décret ...

Gestion locale - Management

Convention de déneigement avec un exploitant agricole

La commune peut faire appel aux exploitants agricoles pour assurer le salage et le déneigement de la voirie. Outre la nécessaire prise d'un arrêté municipal, il est recommandé de signer une convention.

Affaires rurales forestières

ENVIRONNEMENT - Fiche technique - La commission de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières

Les espaces naturels, agricoles et forestiers sont menacés par l'artificialisation des sols. Afin de mieux protéger ces espaces, la récente loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt renforce les ...

Affaires rurales forestières

PATRIMOINE : Fiche technique - Ventes de parcelles boisées, nouveaux droits pour les communes et l’État

La loi du 14 octobre 2014 1 consacre son titre V (articles 66 à 82) à la politique de la forêt. Les prérogatives des communes et de l'Etat sont renforcées pour lutter contre le morcellement du parcellaire ...

Affaires rurales forestières

PATRIMOINE - Modèle de document : dissolution d'une association foncière de remembrement (AFR)

La dissolution d'une association foncière de remembrement (AFR) est décidée par le bureau régulièrement convoqué, puis prononcée par arrêté du préfet. Quand la dissolution est prononcée, les biens ...

page 1 sur 5

Nos autres thèmes

Retrouvez nos conseils
et analyses pour mener
à bien votre campagne

INÉGIBILITÉ ET INCOMPATIBILITÉ : QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?

Et si les citoyens se réappropriaient la commune

8 conseils pour planifier sa stratégie de campagne

Quelles attentes des électeurs ?

Vers un rajeunissement des listes ?

Comment financer la campagne électorale ?

MUNICIPALES 2020 : LA COMMUNICATION MUNICIPALE SOUS SURVEILLANCE

COMMENT FAIT-ON POUR… RÉALISER UN BILAN DE MANDAT ?

QUELLE STRATÉGIE POUR UN BILAN DE MANDAT EFFICACE ?

Constituer un réseau de sympathisants

Faut-il commander des sondages ?

Contrôle des dépenses électorales : Le nouveau calendrier

MUNICIPALES – CONSTITUTION DES ÉQUIPES : L’EXPÉRIENCE A-T-ELLE ENCORE DE LA VALEUR ?

MUNICIPALES – COMPOSER LA FUTURE LISTE

MUNICIPALES – DERNIÈRE ANNÉE DE MANDAT : QUE FAUT-IL CHANGER ?

Voir tous les articles

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'ai compris Plus d'informations

Affaires rurales forestières

EN SOUTIEN DES TRANSHUMANCES

PETITES VILLES : STOP À LA MÉTROPOLISATION

DISCOURS : OUVERTURE DE LA SAISON DE CHASSE

RURALITÉ : LUTTER CONTRE LE DÉSERT PHARMACEUTIQUE

CONTRATS DE RURALITÉ UN EFFET D’AUBAINE

DISCOURS – Remise d’une médaille d’honneur agricole

La compensation agricole des projets d’aménagement

Arrêté et avis d’ouverture d’enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural

Convention de déneigement avec un exploitant agricole

ENVIRONNEMENT - Fiche technique - La commission de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières

PATRIMOINE : Fiche technique - Ventes de parcelles boisées, nouveaux droits pour les communes et l’État

PATRIMOINE - Modèle de document : dissolution d'une association foncière de remembrement (AFR)

OBTENIR UNE AUTORISATION