GARDES CHAMPÊTRES : UNE NOUVELLE TENUE RÈGLEMENTAIRE

L'arrêté du 22 août 2023 définit une tenue commune aux quelque 1 000 gardes champêtres que compte le territoire. Les communes disposent d'une année pour équiper leurs agents.

Novembre 2023
Novembre 2023
Retour



Le Journal des Maires est édité par la société ABACO Publications, SARL au capital de 3000 euros, RC Paris 102 620 077

Siège social :
Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris
Service abonnement :
 01.47.92.86.99 - 07.85.95.41.46 - abo@journaldesmaires.com
19 Rue Maurice Ravel - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
Commission paritaire n° 0431 T 87258

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.