Environnement
ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS : LE CLAP DE FIN?
Réglementer l'usage de la voiture s'avère socialement particulièrement difficile. Après les 80 km/h et la taxe sur les carburants, ce sont les zones à ...
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Juin 2025
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- CAP SUR LES MUNICIPALES
- À LA UNE – LES ROUTES : UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE DES COMMUNES
- VIE DES ÉLUS
- VIE COMMUNALE
- GESTION LOCALE – MANAGEMENT
- DÉVELOPPEMENT DURABLE
- FICHES JURIDIQUES
- MODÈLES D'ACTES
Articles parus dans ce numéro
fiche juridique
Élections
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS : LE NOUVEAU MODE DE SCRUTIN
En mars 2026, les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants éliront leurs conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire, à l'instar de ceux ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LES ARRÊTÉS ANTIMENDICITÉ : UNE LÉGALITÉ SOUS CONDITIONS
Chaque année, au printemps et à l'été, des maires prennent des arrêtés interdisant la mendicité pour réduire le sentiment d'insécurité. Une ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES HORAIRES DE CHANTIERS SUR LA COMMUNE
Un chantier peut être source de nuisances sonores pour la santé de ceux qui y travaillent et pour la tranquillité des riverains. Les bruits de chantier sont ...
Eau - Assainissement - Énergie
EAUX USÉES : LEUR RÉUTILISATION S’OUVRE À LA PROPRETÉ DES ESPACES PUBLICS
Alors que 10 % des eaux usées devraient être réutilisées d'ici 2030, la proportion actuelle peine à dépasser les 1 %. Après les arrêtés concernant ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
NUISANCES SONORES : POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DU MAIRE
Le bruit perturbe la tranquillité publique et nuit à la santé des personnes. C'est pourquoi le maire est doté de pouvoirs de police pour faire appliquer un ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT UN FEU DE LA SAINT-JEAN
La fête de la Saint-Jean marque, par le jour le plus long et la nuit la plus courte, le début de l'été. Dans les communes qui célèbrent cette tradition, ...
modèles d'actes
Domaine public
ARRÊTÉ AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ORGANISATION D’UN VIDE-GRENIERS
L'organisation des vide-greniers et autres brocantes locales est soumise à la règlementation des ventes au déballage fixées à l'article L. 310-2 du code ...