Régime des travaux réalisés dans une AVAP

A l’exception des travaux effectués sur un monument historique classé, les travaux qui ont pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l’aspect d’un immeuble situé dans une aire de mise en valeur du patrimoine et de l’architecture (AVAP) sont soumis à une autorisation préalable. Le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 précise le régime juridique applicable aux travaux réalisés dans ces aires.