HABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIRE

À compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent permettre à l'action du maire de gagner en efficacité. 


L'habitat indigne est un phénomène d'ampleur que les acteurs publics peinent à endiguer. Les préfets et les maires disposent bien de moyens de police administrative pour ordonner aux propriétaires d'intervenir ou se substituer à eux. Mais les procédures existantes à ce jour (pas moins de 12 !) brillent par leur complexité. L'ordonnance du 16 septembre 2020 (1), prise en application de la loi Élan du 23 novembre 2018 (2) vient simplifier...

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Décembre 2020
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