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Juin 2018
ACTUALITÉS ZOOMS
Droit à l'école : le délicat contrôle du maire
Protection des données personnelles : éviter les sanctions
Aînés : le rep...
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Juin 2016
Juin 2016
- ACTUALITÉS FONCTION PUBLIQUE
- De nouvelles règles déontologiques pour les agents
- DOSSIER LA MOBILITÉ EN MILIEU RURAL
- L'émergence de solutions sur-mesure
- Des transports en mal de financement
- Le choix de véhicules propres pour sa flotte
- DOSSIER L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITÉ
- Une bonne connaissance des besoins sociaux
- Une nouvelle organisation pour les CCAS
- VIE LOCALE
- Les villages seuls face aux incivilités
- SÉCURITÉ
- Des défibrillateurs pour sauver des vies
- ÉQUIPEMENT
- Capturer chiens errants, chats…et reptiles !
- SPORT
- Tour de France : la grande boucle des collectivités
- COMMENT FAIT-ON POUR
- Organiser un festival ?
- ZOOMS
- Une charte pour fêtes traditionnelles
- Une nouvelle arme contre les moustiques
- Quels atouts pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif ?
- Des olives pour chauffer la commune
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modèle de discours
Éducation
DISCOURS : Départ en retraite d’un instituteur/d’une institutrice
La fin de l'année scolaire marque aussi le départ des enseignants qui ont atteint l'âge de la retraite. L'occasion pour le maire de rappeler le rôle essentiel q...
Action sociale - Santé publique
L’action sociale après la loi NOTRe
La création d'un centre communal d'action sociale est désormais facultative dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Marchés publics
10 conseils pour acheter mieux… avec moins
Les acheteurs publics doivent relever un important défi : basculer d'une approche juridique vers une logique économique.
modèle de discours
Gestion communale
DISCOURS : ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE
Le service civique permet à des jeunes, âgés de 16 à 25 ans, de réaliser des missions d'intérêt général au sein d'associations ou de services publics.
Fonction publique territoriale
Loi déontologie des fonctionnaires, volet social
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, qui renforce la déontologie des agents publics, comprend un important volet social.
Urbanisme - Habitat - Logement
La refonte du contenu du PLU
Le décret du 28 décembre 2015 réforme en profondeur l'écriture du contenu des PLU.
fiche juridique
Administration - Territoire - Population
CONSULTATIONS ET REFERENDUMS LOCAUX
Depuis une vingtaine d'années, deux nouveaux dispositifs, fréquemment confondus, sont apparus : la consultation des habitants et le référendum local.