Économie - Commerce - Entreprises
INITIATIVES : JOB D’ÉTÉ CONTRE ARGENT DE POCHE
De nombreuses communes permettent à des jeunes, parfois dès 14 ans, de gagner de l'argent de poche en réalisant de petites missions à caractère éducatif ...
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Articles parus dans ce numéro
Environnement
BIODIVERSITÉ : QU’EST-CE QU’UNE PLAGE ÉCO-EXEMPLAIRE?
124 communes littorales ont signé la charte inaugurée en 2020 par le ministère de la Transition écologique pour des « plages sans déchet plastique ». ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
L’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT DES AGENTS
L'agent qui estime que sa vie ou sa santé, ou celle des usagers, est menacée, a le droit de quitter son poste. Un droit à mettre en oeuvre avec précaution.
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
ARRÊTÉ PORTANT BONIFICATION D’ANCIENNETÉ (OBLIGATOIRE/FACULTATIVE) POUR LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE
À la faveur de la révision de leurs conditions d'emploi, les secrétaires généraux de mairie (SGM) bénéficient désormais d'un avantage spécifique ...
Économie - Commerce - Entreprises
ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : LA NÉCESSITÉ DE SE RÉINVENTER
Entre 24 000 et 32 000 zones d'activités sont recensées en France. Fortement consommatrices d'espaces, elles sont pour certaines déqualifiées et peu ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LE MAIRE ET LA POLICE ESTIVALE
Durant l'été, en raison d'activités spécifiques et d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Rappel des ...
fiche juridique
Environnement
L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE
Mécanisme contractuel, l'obligation réelle environnementale (ORE) permet de protéger ou restaurer la biodiversité d'un terrain de manière pérenne. Les ...
modèles d'actes
Nouveau modèle d'actes
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Les propriétaires d'animaux de compagnie ont des droits, des devoirs et des responsabilités. Pour rappel, l'article L. 2212-2 du CGCT dispose que la police ...