Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR CHASSER LES SUBVENTIONS ?
Alors que les dotations baissent et que les marges de manoeuvre budgétaires des communes se réduisent, la chasse aux subventions est incontournable, parfois ...
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Juillet - Août 2017
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- Chasser les subventions ?
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- L’enregistrement des séances du conseil municipal
- Habitat indigne : le permis de louer
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HABITAT INDIGNE : LE PERMIS DE LOUER
Afin de lutter contre la mise en location de logements insalubres, les communes ou EPCI peuvent, depuis le 5 avril 2017, soumettre les propriétaires à une ...