Finances - Fiscalité localeTAXE SUR LE FONCIER BÂTI : L’ULTIME LEVIER FISCALAvec la suppression de la taxe d'habitation, l'autonomie financière des communes ne repose plus que sur la taxation du foncier bâti. Avec des effets pervers n...
Finances - Fiscalité localeTAXE D’AMÉNAGEMENT : LA RÉFORME INQUIÈTELes communes doivent désormais partager la taxe d'aménagement avec leur intercommunalité tandis que la gestion de cette taxe est transférée des collectivités à...
Finances - Fiscalité localeTAXE PISCINE : LA DÉTECTION DES PISCINES NON DÉCLARÉESL'administration fiscale innove en généralisant à l'ensemble du territoire un système d'intelligence artificielle destiné à détecter les piscines privées non dé...
Eau - Assainissement - ÉnergieLES STATIONS DE SPORT D’HIVER PEUVENT-ELLES S’ADAPTER À LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE?La hausse des tarifs de l'électricité affecte durement des stations qui ont déjà pris des mesures préventives. Leur demande de plafonnement du prix du méga...
Eau - Assainissement - ÉnergieEAU : PEUT-ON MODULER LES TARIFS?L'adaptation des tarifs de l'eau à la situation des usagers est désormais autorisée par la législation. Mais bien peu de collectivités y ont encore reco...
Finances - Fiscalité localeTAXE D’HABITATION : COMMENT FONCTIONNE LE COEFFICIENT CORRECTEUR?Malgré la disparition de la taxe d'habitation, un coefficient correcteur permet d'assurer les mêmes recettes aux communes.
Eau - Assainissement - ÉnergieLOI D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : QUEL IMPACT POUR LES TERRITOIRES?En retard sur ses objectifs de développement des énergies renouvelables, le gouvernement a entrepris d'alléger les procédures pour le photovoltaïque et l'éo...
ÉlectionsPOUR OU CONTRE LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS AUX ÉLECTIONS LOCALES?La question de l'ouverture du droit de vote des étrangers extra-européens aux élections municipales divise les maires. Et les associations d'élus se gardent d'a...