MUNICIPALES 2020 : SE PRÉPARER AU CONTENTIEUX POST-ÉLECTORAL

Les candidats malheureux au scrutin de ce mois ne disposent que de quelques jours pour déposer leur requête en annulation. Il convient donc d'anticiper et de s'y préparer.

La France a pour particularité de connaître un très fort taux de contentieux post-électoral : presque un quart des communes de 9 000 habitants et plus en 2014. Utiliser le compte Facebook de la commune dans une visée électoraliste, diffuser un tract contenant un nouvel élément de polémique quelques heures avant la fin de la campagne ou encore ne pas disposer d'autant d'émargements que de votants… des faits qui peuvent faire l'objet du dépôt d'une protestation devant le juge de l'élection.
 

Agir rapidement 

Ces contentieux s'engagent en aval de l'élection. « Le requérant qui souhaite déposer une protestation doit attendre la fin de la campagne pour agir, car il n'existe pas de procédure préventive en la matière », éclaire Louis...

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