Modèle de document : Arrêté municipal de réglementation de la vitesse en ville

La police de la circulation, partie intégrante de la police de l'ordre public, vise à assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voies publiques. Elle relève du Code de la route et du Code général des collectivités territoriales. Elle est de la compétence du maire, du président de la communauté de communes (ou d'agglomération), du président du conseil général ou du préfet, suivant le type de voirie concernée et la localisation, en agglomération ou non.
paru dans le Journal des Maires de septembre 2014
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