Le pouvoir de substitution du préfet

L’article L. 2215-1 du CGCT confie au préfet un pouvoir de police générale propre et aussi un pouvoir de substitution en cas d’inaction du maire dans l’exercice de son pouvoir de police. L’exercice de ce pouvoir laisse intacte la responsabilité de la commune. Mais le préfet peut aussi être inactif…