LES MARCHÉS PUBLICS PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Les règles de la commande publique sont adaptées pour permettre aux collectivités et aux entreprises de faire face aux difficultés engendrées par l'état d'urgence sanitaire. 


En raison des mesures de confinement mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire décrété le 24 mars (1), la passation comme l'exécution des marchés publics est perturbée voire interrompue. Pour faire face à cette situation inédite et protéger les entreprises, une ordonnance du 25 mars permet de déroger aux règles du Code de la commande publique (2). L'ensemble des contrats conclus depuis le 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire augmentée de deux mois (soit pour l'heure, le 24 juillet) sont concernés.
 

1. Répondre à des besoins urgents


La durée des procédures de passation des marchés peut se révéler incompatible avec la nécessité de répondre rapidement à des besoins résultant de la crise sanitaire. L'acheteur public peut alors invoquer l'urgence pour déroger aux règles de la commande publique. 

L'urgence doit répondre à des circonstances particulières indépendantes

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Mai 2020
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