DÉBUT DE MANDAT : LE GUIDE DES PREMIÈRES MESURES

Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'installation des nouvelles équipes dont certaines ont été modifiées suite à l'adoption de la loi portant « statut de l'élu local » du 22 décembre 2025. 

Des règles concernent la situation des élus eux-mêmes et d'autres le fonctionnement de l'assemblée délibérante. Toutes sont à prendre dans la foulée de l'élection, selon un calendrier précis.
 

•    Connaître le calendrier post-électoral
•    Régulariser la situation du candidat élu
•    Installer le conseil municipal
•    Organiser les délégations
•    Fixer les indemnités de fonction
•    Désigner les représentants dans les organismes extérieurs
•    Renouveler les commissions internes
•    Adopter le règlement intérieur

Mars 2026
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