CONCILIER MANDAT ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Nombreux sont les nouveaux élus qui réalisent combien l'exercice d'un mandat nécessite de disponibilité. Des facilités d'absence et des garanties, récemment renforcées, facilitent l'exercice combiné de fonctions électives et d'un métier.


Parce que la disponibilité est une des conditions majeures de l'exercice d'un mandat électif, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a renforcé les garanties accordées aux élus (1). Certaines le protègent contre des mesures de rétorsion professionnelle et d'autres lui permettent de consacrer du temps aux affaires municipales.
 

1. Les autorisations d'absence


Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux ont le droit de s'absenter de leur travail pour participer aux séances des assemblées délibérantes, aux réunions de commissions instituées par délibération et aux réunions des assemblées délibératives et bureaux des organismes où ils représentent...

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Juin 2020
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