Les marchés publics d’assurances : La négociation

Atypiques, les marchés publics d'assurances suscitent de nombreuses interrogations. Quelle procédure mettre en oeuvre ? Comment faire évoluer le contrat ? Comment prendre en compte les majorations exceptionnelles de prime ? Quelle position adopter en cas de résiliation par l'assureur ? Devant quel juge porter les différends ? Afin d'y répondre, le Journal des Maires propose une série de fiches techniques. La première porte sur la place que réserve le Code des marchés publics (CMP) à la négociation de ces contrats.