La sous-traitance
La loi du 31 décembre 1975 définit le régime général de la sous-traitance. Il tient compte des dispositions du Code des marchés publics et de celles des Clauses administratives générales.
La version intégrale de cet article est réservée aux abonnés.
Pour en savoir plus
S'abonner à partir de 6,90 € Se connecter
Si vous êtes déjà abonné, connectez vous afin d'accéder à l'article complet.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.