CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (CCAG) : DU NOUVEAU POUR LES TRAVAUX

La nouvelle version du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux entre en application le 1er octobre. Focus sur les principales évolutions.


Vieux de plus de dix ans, les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) de 2009 devaient être révisés. D'abord pour les mettre à jour des évolutions du droit de la commande publique, mais aussi pour les adapter aux enjeux actuels (développement durable, insertion sociale, dématérialisation, etc.). La révision a abouti à l'approbation de six CCAG (dont un nouveau, le CCAG-MOE, applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre), publiés le 1er avril 2021. Dans sa nouvelle version, le CCAG « travaux » (1) (2) vise à mieux encadrer la préparation et l'exécution des travaux, et à améliorer l'exécution financière du contrat.
 

1. Les clauses d'exécution modifiées


A. Préparation des travaux 


Le nouveau CCAG formalise la période de préparation du chantier. Dorénavant, l'acheteur doit préciser (dans les documents particuliers du marché) les tâches à réaliser par le titulaire pendant la période de préparation et émettre un ordre de service (OS) pour les lancer. 

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Septembre 2021
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