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Élections

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ÉLECTIONS : ATTESTATION DE PRÊT D’UNE SALLE MUNICIPALE AUX CANDIDATS

Les communes (et les EPCI) peuvent mettre à la disposition des candidats aux élections les locaux leur appartenant (articles L. 2144-3 et L. 5211-3 du C...

fiche juridique

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LA MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX CANDIDATS

En période de campagne électorale, les candidats et partis politiques sollicitent des communes le prêt de leurs locaux pour y organiser des réunions publiques....

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MUNICIPALES 2020 : LES AGENTS DE LA COMMUNE PEUVENT-ILS PRENDRE PARTI ?

L'expression politique des agents publics doit articuler leur droit de citoyen avec leurs obligations déontologiques.

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MUNICIPALES 2020 : LA QUESTION INTERCOMMUNALE AU CŒUR DU DÉBAT

Le scrutin municipal de mars prochain va aussi être un scrutin communautaire. La plupart des candidats en mesurent bien l'enjeu.

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Municipales 2020 : vœux du maire, quelles sont les limites ?

La cérémonie des voeux de 2020 ne devra pas être confondue avec un meeting politique, sous peine de sanction électorale.

fiche juridique

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EMPRUNTER POUR FINANCER SA CAMPAGNE

Les candidats peuvent contracter des prêts pour financer leurs dépenses de campagne. Y compris, et pour la première fois lors d'une élection municipale, auprès...

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MUNICIPALES : ARRÊTÉ DE MISE EN DISPONIBILITÉ D’UN AGENT POUR EXERCER UN MANDAT D’ÉLU LOCAL

Les agents municipaux (titulaires, stagiaires et contractuels, à temps complet ou partiel) ne sont pas éligibles au conseil municipal de la commune qui les e...

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MUNICIPALES 2020 : POURQUOI ET COMMENT RÉUSSIR LA PARITÉ ?

Garantir une égale représentativité des femmes et des hommes reste un défi difficile à relever. Voici donc quelques repères pour mieux appréhender la parité, dè...

Finances - Fiscalité locale

Finances locales : le dernier budget du mandat

Les conseils municipaux s'apprêtent à voter le dernier budget du mandat. Quand faut-il l'adopter ? S'agira-t-il d'un budget de transition ou des innovations s...

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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 : MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURE

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est réalisée par le responsable de liste, lequel peut désigner un mandataire pour y...

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