Agenda du Maire, Octobre 2019

31 OCTOBRE 2019
Tarifs des crèches
Depuis le 1er septembre, la participation familiale au coût de la place en crèche a augmenté de 0,8 % et le plafond de ressources des familles a été revu. Le barème micro-crèche est par ailleurs aligné sur celui de l'accueil collectif. Les communes avaient jusqu'au 1er septembre pour modifier les tarifs de leurs établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Ces établissements ont désormais deux mois pour intégrer ces hausses dans les contrats signés avec les familles (circulaire CNAF du 5 juin 2019, n° C2019-005).


 
1er NOVEMBRE 2019
Assurance chômage
Les nouvelles règles d'indemnisation concernent notamment les agents contractuels dont les contrats sont rompus à compter de cette date : pour ouvrir des droits, il faut avoir travaillé au moins 130 jours au cours des 24 mois précèdent (- 53 ans) ou des 36 mois précédents (+ 53 ans) (au lieu de 88 jours dans les 28 ou 36 derniers mois) ; le rechargement des droits nécessite six mois de travail (au lieu d'un mois) ; les allocations sont dégressives pour les chômeurs de moins de 57 ans dont le revenu excède 4 500 € brut (30 % à compter du 7ème mois avec plancher de 2 261 € (décrets n° 2019-796 et n° 2019-797 du 26 juillet 2019).

Menu végétarien
Les cantines scolaires doivent proposer, à partir du 1er novembre, un menu végétarien par semaine (article L. 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime). Ce menu peut constituer une alternative à d'autres menus dans le cas où plusieurs menus sont proposés. Si un seul menu est proposé, il devra être végétarien (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018).

À LIRE :
« Loi Alimentation : les nouvelles obligations de la restauration collective publique » (fiche juridique, Journal des Maires, mai 2019)  

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Rubrique Gestion locale








 
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Octobre 2019
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