Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Un maire peut-il interdire les chantiers sur sa commune en temps d’épidémie ?

Élu local

Retraite par rente : les rachats sont-ils possibles ?

Fonction publique territoriale

Le conseil municipal peut-il décider la réduction automatique des indemnités en cas de sanction ?

Intercommunalité - Mutualisation

Peut-on remplacer les élus dans les petites communes nouvelles ?

Marchés publics

Doit-on indemniser les travaux supplémentaires ?

Marchés publics

Peut-on écarter une candidature pour manquements dans l'exécution d'un marché précédent ?

Marchés publics

L’offre anormalement basse peut-elle s’apprécier prestation par prestation ?

Urbanisme - Habitat - Logement

La commune peut-elle utiliser librement la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement ?

Urbanisme - Habitat - Logement

Certains POS peuvent-ils être appliqués jusqu’en 2020 ?

Vie des assemblées

Un vote négatif lors du DOB a-t-il des conséquences sur le vote du budget ?

Élu local

Le maire peut-il recruter sa sœur au poste de DGS de sa commune ?

Élu local

Le maire d’une commune peut-il être le secrétaire de mairie d’une autre commune ?

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