Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Communication - Numérique

Peut-on utiliser l’anglais dans les marques et slogans ?

Éducation

Ouverture de classe : la responsabilité du maire qui a respecté les recommandations sanitaires peut-elle être engagée ?

Élu local

Un élu peut-il déduire de ses impôts les frais exposés au titre d’un mandat spécial ?

Élu local

Un élu peut-il refuser d’être assesseur d’un bureau de vote ?

Finances - Fiscalité locale

Forfait de post-stationnement : doit-il être payé avant d’être contesté ?

Finances - Fiscalité locale

Taxe d’habitation : les associations seront-elles exonérées ?

Voirie - Réseaux - Transport

Déploiement de la 5G : le maire est-il consulté ?

Voirie - Réseaux - Transport

Les opérateurs télécom ont-ils un droit de passage sur le domaine public ?

Vie des assemblées

Un élu peut-il poser une question orale le jour même de la séance du conseil municipal ?

Vie des assemblées

Apurement d’une dette d’un élu : son identité peut-elle être portée dans la délibération ?

Élections

Le niveau d’abstention peut-il remettre en cause les résultats du scrutin ?

Élections

La collectivité doit-elle accorder sa protection à un agent objet d’attaques pendant une campagne électorale ?

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