Jurisprudences & Réponses ministérielles

Recherche :

Action sociale - Santé publique

Un maire peut-il interdire temporairement les locations saisonnières dans sa commune ?

Finances - Fiscalité locale

Taxe de séjour : la commune peut-elle s’opposer à son institution par l’EPCI ?

Fonction publique territoriale

Un agent peut-il refuser de respecter une « minute de silence » ?

Fonction publique territoriale

Le supplément familial de traitement doit-il être versé pour les enfants de plus de 20 ans ?

Gestion communale

Le maire peut-il déposer plainte en cas de diffamation de la commune ?

Marchés publics

La commune peut-elle passer un nouveau marché en cas de carence du titulaire ?

Marchés publics

Le maître d’œuvre doit-il informer le maître d’ouvrage des règlementations nouvelles ?

Vie des assemblées

Le maire peut-il retirer sa délégation à un adjoint qui a attaqué un acte de la commune en tant que particulier ?

Vie des assemblées

Peut-on rembourser les frais de garde pour les réunions du bureau municipal ?

Vie des assemblées

Peut-on démissionner d’office un élu pour absences répétées ?

Éducation

Doit-on accepter les paniers-repas à la cantine scolaire ?

Élections

Scrutin municipal : faut-il mentionner la nationalité étrangère d’un candidat sur les bulletins de vote ?

• ‹
• 48
• 49
• 50
• 51
• 52
• ›

page 50 sur 80