Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Affaires rurales et forestières

Une association de propriétaires peut-elle se retirer d’une ACCA?

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Le maire peut-il refuser à une association sportive l’accès aux équipements car elle ne veut pas fusionner?

Élections

Chaque candidat doit-il signer une déclaration de candidature manuscrite?

Élu local

Les élus acquièrent-ils des droits nouveaux à retraite?

Fonction publique territoriale

Un prestataire privé peut-il remplacer un agent public?

Fonction publique territoriale

Est-il possible de maintenir l’IFSE pour les agents placés en congé de longue durée?

Marchés publics

Une collectivité peut-elle reprendre la gestion d’une concession d’un parc hydroélectrique?

Urbanisme - Habitat - Logement

Peut-on délimiter un cône de vue inconstructible dans son PLU?

Vie des assemblées

Droit à l’information : le maire peut-il « filtrer » les demandes des conseillers municipaux?

Action sociale - Santé publique

L’obligation vaccinale s’impose-t-elle à un agent en congé de maladie?

Éducation

Le maire peut-il refuser l’inscription d’un enfant âgé de 2 ans à l’école maternelle?

Élections

Le calcul du nombre de sièges au conseil municipal tient-il compte de la population « comptée à part »?

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