Jurisprudences & Réponses ministérielles

Recherche :

Urbanisme - Habitat - Logement

Autorisations d’urbanisme : une demande de pièces superflue peut-elle faire naître une autorisation tacite?

Vie des assemblées

Faut-il automatiquement envoyer les documents aux élus par voie électronique?

Vie des assemblées

Un secrétaire de mairie peut-il prendre la parole lors du conseil municipal?

Voirie - Réseaux - Transport

Extinction de l’éclairage public : la responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas d’accident?

Voirie - Réseaux - Transport

Le maire peut-il interdire la circulation de certains véhicules sur un chemin rural?

Administration - Territoire - Population

Un adjoint peut-il signer un arrêté en cas d’empêchement du maire?

Économie - Commerce - Entreprises

Le maire peut-il s’opposer à une déclaration préalable de mutation d’une licence IV?

Élections

Un agent rémunéré pour aider aux élections peut-il aussi servir d’assesseur?

Élections

La commune peut-elle facturer l’enlèvement des affiches électorales collées en dehors des emplacements autorisés?

Eau - Assainissement - Énergie

Le maire peut-il s’opposer au raccordement provisoire d’une construction aux réseaux?

Fonction publique territoriale

Médaille d’honneur : peut-on verser une prime aux agents?

Fonction publique territoriale

Enquête administrative : l’agent doit-il pouvoir prendre connaissance des procès-verbaux d’audition des témoins?

• ‹
• 25
• 26
• 27
• 28
• 29
• ›

page 27 sur 76