Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle à 1 607 heures. Cependant, les collectivités et les établissements publics bénéficiaient de la possibilité de maintenir les régimes de travail plus favorables, mis en place avant l'entrée en vigueur de cette loi.