Les marchés publics d’assurance 7) La résiliation après sinistre

Le Code des assurances aménage, au profit des assureurs, la faculté d'insérer dans les contrats des clauses dites de « résiliation après sinistre ». Une telle stipulation leur permet de procéder, à très bref délai, à la résiliation du contrat d'assurance postérieurement à la réalisation d'un risque. En clair, « les trop gros risques » peuvent être exclus, à bref délai.