Les dommages subis du fait d’ouvrages ou de travaux publics

Le contentieux lié aux ouvrages publics et aux travaux publics suit une croissance exponentielle. En ce domaine, si la responsabilité d'une collectivité locale peut être mise en cause, certaines circonstances suffisent, parfois, à réduire l'étendue de cette dernière. Le point sur les différents aspects à connaître.