La mise en cause de la commune en cas d’accident sur la voie publique

La responsabilité d'une commune en cas d'accident sur la voie publique – par exemple à l'occasion de fêtes locales ou de spectacles – peut être établie aussi bien en raison d'une carence dans la mise en oeuvre des moyens de police que pour une faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service public local. Le point sur les conditions dans lesquelles une commune peut être mise en cause dans une telle situation.