L’abus et le recel d’abus de biens sociaux

Les élus font l'objet de multiples offres et sollicitations, dont certaines sont susceptibles d'entraîner leur mise en cause pénale. Le point sur deux types de délits pénaux auxquels leurs fonctions les exposent : l'abus de biens sociaux et le recel d'abus de biens sociaux.



Le Journal des Maires est édité par la société ABACO Publications, SARL au capital de 3000 euros, RC Paris 102 620 077

Siège social :
Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris
Service abonnement :
 01.47.92.86.99 - 07.85.95.41.46 - abo@journaldesmaires.com
19 Rue Maurice Ravel - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
Commission paritaire n° 0431 T 87258

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.