Gestion communale

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Il revient au maire de procéder à la vérification de la présence des archives de sa commune. Cette obligation s'exécute dans le cadre des instructions tech...

Créé par la loi du 4 janvier 2002, l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) constitue pour les collectivités locales une intéressante formu...

Les registres des délibérations des conseils municipaux doivent être tenus dans des conditions permettant la bonne conservation des décisions adoptées. Prés...

L'analyse des risques financiers courus par les communes consiste à recenser leurs engagements et à suivre les situations financières susceptibles d&...