Gestion communale
Le maire face au risque sectaire
Les terrains de recrutement des sectes évoluent et concernent les champs d'action des collectivités. Le maire dispose de compétences pour limiter l'influence se...
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Informatique et cadre professionnel : quels usages ?
L'utilisation à des fins personnelles des outils informatiques mis à disposition des agents par la collectivité est autorisée. Toutefois, leur usage abusif ou i...
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Protéger et défendre le nom de la commune
Le nom d'une collectivité territoriale peut être protégé d'une utilisation préjudiciable par un tiers. Deux décrets des 2 et 15 juin 2015 renforcent les mesur...
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Le travail d’intérêt général (TIG)
Travail non rémunéré effectué au sein d'une collectivité territoriale, le TIG est une peine alternative à l'incarcération. Il peut constituer un élément du disp...
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Le maire et l’huissier
Comme auxiliaire de justice et détenteur d'une parcelle de la puissance publique, l'huissier est fréquemment en contact avec les municipalités.
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Gestion communale
Demande au préfet en vue de l’expulsion d’occupants illégaux d’un terrain communal
Les communes peuvent être confrontées à l'installation sur un terrain communal d'occupants sans droit ni titre. Après avoir obtenu du juge une ordonnance d'e...
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Le contrat local de santé
Les contrats locaux de santé (CLS) visent à lutter contre les inégalités territoriales et sociales de santé, en favorisant la coordination des actions engagées...
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Agir en justice : moyens et procédures
Les collectivités peuvent engager une action judiciaire par la voie pénale pour faire réparer un préjudice dont elles sont victimes. Rappel des moyens et pro...
Gestion communale
Agir en justice au nom de la commune
La commune a la capacité d'agir en justice, qu'elle souhaite faire réparer un préjudice ou répondre de sa responsabilité devant les tribunaux. La décision d'agi...
modèles d'actes
Gestion communale
Modèle de délégation de signature au directeur général des services (DGS)
Une délégation de signature permet au maire de se décharger de formalités purement matérielles en autorisant un ou plusieurs collaborateurs qui lui sont subo...
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