DÉCLARATION, DEMANDE D’AUTORISATION ET VISA DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE EN CAS DE CUMUL D’ACTIVITÉS

Les agents publics peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une autre activité, lucrative ou non. Certaines activités peuvent être cumulées librement, c'est-à-dire sans déclaration ni autorisation de l'employeur. D'autres, en revanche, nécessitent une déclaration préalable.

Mai 2025
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