La modification du régime des plus-values immobilières

Anticipant sur la loi de finances 2014, le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) des 2 et 9 août 2013 précise les nouvelles modalités de détermination des plus-values de cessions de biens ou droits immobiliers (autres que des terrains à bâtir) réalisées à compter du 1er septembre 2013.