COMPTES PUBLICS : UNE SITUATION ASSAINIE

Les indicateurs soulignent une embellie dans les finances locales cette année. Mais la Cour des comptes s'inquiète des risques de dérapages.


Le débat d'orientation budgétaire (obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus), qui ouvre traditionnellement la séquence budgétaire annuelle dans les collectivités, doit comprendre, depuis la loi NOTRe de 2015, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) de la collectivité précisant les hypothèses d'évolutions retenues pour construire les prospectives budgétaires. Il est donc nécessaire d'apprécier le contexte financier global pour l'adapter aux enjeux de la commune. Or, le dernier rapport de la Cour des Comptes sur « Les finances publiques locales 2019 » fait état d'une amélioration du contexte financier : stabilisation, voire augmentation des transferts de l'État pour la première fois depuis 2014, évolution favorable du produit de la fiscalité locale, meilleure maîtrise des charges de fonctionnement… Selon les magistrats financiers, les projections sur 2020-2022 confirmeraient une évolution positive des marges de manoeuvre.
 

La bonne forme financière des collectivités

Force est de constater, chiffres à l'appui, que tout ne se passe pas si mal au royaume des collectivités territoriales. La Banque postale, dans sa dernière « Note de conjoncture sur les finances locales », dresse également un tableau positif. Luc Allain, son directeur des études, évoque une « fiscalité dynamique des collectivités » et confirme...

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Décembre 2019
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